450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l’année civile 2015. Cette répartition peut faire l’objet d’un ajustement infra-annuel. Un second arrêté...
View ArticleSimplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction...
Un décret procède à une extension des dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d’information de gestion des concours...
View ArticleAmélioration du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction...
Un décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène,...
View ArticleClarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance...
Une loi tend à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Elle complète notamment l’article 226-14 du code pénal afin d’étendre « à tout autre...
View ArticleDispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique...
Un décret étend l’entretien annuel d’évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d’un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de...
View ArticleSaisie de l’administration par voie électronique
Un décret, qui est seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif, prévoit les conditions d’application du droit de saisir l’administration par voie...
View ArticleAménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion...
Pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, un décret ouvre la possibilité aux ateliers...
View ArticleModalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires
L’article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a forfaitisé le capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé relevant du régime...
View ArticleEntrée en vigueur
A compter du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l’administration de l’État par voie électronique, pour des demandes d’information et près de neuf démarches administratives sur dix. Une circulaire...
View ArticleLe « silence vaut acceptation » est valable dès aujourd’hui sauf dans les cas...
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (JO 13 nov.) habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois...
View ArticleLes gestes managériaux qui préviennent les risques psychosociaux
Les cadres doivent concilier exigence de résultat et prévention des situations mettant les équipes en souffrance. Quatre gestes de management peuvent les aider à y parvenir.Cet article Les gestes...
View ArticleLes textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus...
View ArticleLes personnels de rééducation territoriaux et hospitaliers
Les personnels de rééducation territoriaux comme ceux relevant de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans des spécialités identiques, telles que celles de...
View ArticleCongés annuels : les règles applicables dans la fonction publique
Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L’agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.Cet article Congés annuels : les règles...
View ArticleLe compte personnel d’activité, une autre vision des droits sociaux
Le compte personnel d’activité est une tentative pour prendre en compte l’ensemble des activités, professionnelles, citoyennes ou familiales d’un individu tout au long de la vie. C’est une version «...
View ArticleModalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps...
Un décret vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et...
View ArticleModalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des...
Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique d’État et de la fonction...
View ArticleLes textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et...
View ArticleLes conflits d’intérêts dans le secteur social et médicosocial
Problématique déjà présente dans le secteur social et médicosocial, la question de la prévention des conflits d’intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016...
View ArticleÉlaborer une note d’arbitrage
Si vos dossiers n’avancent pas faute de décision de vos élus ou de votre supérieur, c’est peut-être que les enjeux doivent être formalisés. Pour débloquer la situation, rédigez une note d’arbitrage.Cet...
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